J.O. 69 du 22 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05143

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Arrêté du 12 mars 2003 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : INDI0301194A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 mars 2003, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Villiers-Saint-Georges », attribué par arrêté du 20 mai 1996 à la société Coparex, puis prolongé par arrêté du 18 janvier 2000 sur la même superficie au bénéfice de la société Coparex International, ultérieurement dénommée Lundin International, est prolongée jusqu'au 4 juin 2005 sur une superficie inchangée, compte tenu d'un engagement financier minimal de 839 994 EUR.